Voici nos Conditions Générales de Ventes (CGV)


Avertissement
 
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
 
Champ d'application des conditions générales de vente
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Nos ventes sont font pour l’instant exclusivement sur le territoire Français.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Objet
 
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des bijoux proposés sur le site « Bijoux-gribouille »
Le présent contrat concerne l'acquisition de biens et est conclu entre « Bijoux-gribouille » et le client.
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.


Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros, manutention et emballage compris, hors frais de port  
L’entreprise « Bijoux-gribouille » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés s'entendent nets. TVA non applicable; Art 293B du CGI.

Paiement
 
Le règlement de la commande s’effectuera par avance par chèque postal  /bancaire soit par paypal ( site sécurisé)
 

Livraison, frais de port.

Toute commande d'articles en stock, passée en France métropolitaine est expédiée sous 1 semaine après dépot a la poste à compter de la réception du paiement.
 
Lors de la livraison, il  appartient au client  de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Droit de rétractation
 
Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables qui court à compter de la réception du matériel. Le matériel devra être renvoyé en parfait état et dans l'emballage d'origine complet et scellé. En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée.
Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au transport.

Réserve de propriété
 
Bijoux-gribouille conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s'agit par exemple des risques de perte et de détérioration.

Litiges

« Bijoux-gribouille» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Bijoux-gribouille » sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrès toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Responsabilité

« Bijoux-gribouille» décline toute responsabilité pour tout dommage occasionné par une utilisation inadaptée des bijoux et accessoires vendus sur ce site.